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Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu

Transport - Route

09/01/2024

L'avenant 77 daté du 11 octobre 2023 est étendu. Un arrêté en ce sens a été publié ce 22 décembre au Journal officiel.

Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Nature des indemnités	Taux	Articles du protocole de 1974
Indemnité de repas	15,96 €	Article 3 alinéa 1
Indemnité de repas unique	9,82 €	Article 4
Indemnité de repas unique « nuit »	9,57 €	Article 12
Indemnité spéciale	4,32 €	Article 7
Indemnité de casse-croûte	8,65 €	Article 5
Indemnité de grand déplacement : 1 repas + 1 découcher 2 repas + 1 découcher	51,02 € 66,98 €	Article 6

Source : Actualités du droit